📑 Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) – EdenBusiness

Mise Ă  jour le : 01/09/2025
Les présentes conditions générales de vente sont applicables depuis cette date sur le site www.eden-business.eu.

Article 1 – Champ d’application et modification des CGV

Les prĂ©sentes CGV dĂ©finissent les relations contractuelles entre le vendeur (EdenBusiness) et l’acheteur (le Client), qu’il soit professionnel ou consommateur.

Le Client est défini comme toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

Toute commande sur le site implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.
EdenBusiness se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes sont soumises au droit français. À dĂ©faut d’accord amiable, tout litige relatif Ă  l’existence, l’interprĂ©tation, l’exĂ©cution ou la rupture du contrat relĂšve de la compĂ©tence exclusive des juridictions françaises.

Article 2 – Identification du vendeur & Service Client

EdenBusiness – Micro-entreprise au nom de Mayoulou Yannick

  • SIREN : 913 985 073 – RCS Rouen
  • Adresse : 7 rue du Mail, 76100 Rouen, France

CoordonnĂ©es du Service Client (merci d’indiquer nom, prĂ©nom, email, n° de commande) :

Méthode de contact à privilégier : E-mail (réponse rapide & traçabilité).

Article 3 – Conditions contractuelles

3.1 Capacité à contracter

Tout Client dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique pour contracter (ĂȘtre majeur lĂ©galement ou mineur Ă©mancipĂ©).
EdenBusiness peut refuser une commande en cas de litige existant.

3.2 Acceptation des CGV

Le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente » avant validation de la commande.

3.3 Passation & validation de commande

  • Commandes possibles 24h/24, 7j/7 sur le site.
  • Étapes : panier ➝ connexion ➝ adresse ➝ livraison ➝ paiement.
  • La validation vaut signature Ă©lectronique et engagement dĂ©finitif.

3.4 Confirmation de commande

Le Client reçoit un email de confirmation (vérifier la boßte spam si nécessaire).

Article 4 – Produits & prix

  • Produits dĂ©crits avec prĂ©cision, photos non contractuelles.
  • DisponibilitĂ© selon stocks. En cas de rupture : remboursement, Ă©change ou proposition alternative.
  • Prix indiquĂ©s en euros TTC, hors frais de livraison.
  • TVA : 20 % applicable en France et UE.
  • Hors UE : frais de douane et taxes Ă  la charge du Client.

Article 5 – Paiement & sĂ©curisation

5.1 Moyens de paiement

  • 💳 Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • đŸ›Ąïž Stripe (paiement sĂ©curisĂ© conforme PCI-DSS)
  • đŸ“Č Apple Pay / Google Pay (selon disponibilitĂ©)

5.2 SĂ©curisation

Toutes les transactions sont cryptées via SSL. EdenBusiness ne conserve jamais vos données bancaires.

5.3 Facturation

La facture est disponible depuis l’espace client une fois la commande expĂ©diĂ©e.

Article 6 – Livraison & expĂ©dition

6.1 DĂ©lais

  • PrĂ©paration : 24 Ă  72h ouvrĂ©es.
  • Livraison :
    • Économique – Livraison simple : 5 Ă  7 jours ouvrĂ©s pour la France, la Belgique et la Suisse.
    • Confort – Livraison standard : 3 Ă  5 jours ouvrĂ©s pour la France, la Belgique et la Suisse.
    • Premium Express – Livraison prioritaire 3 jours ouvrĂ©s pour la France, la Belgique et la Suisse.

6.2 Suivi

Un numéro de suivi est fourni par email.

6.3 RĂ©ception

Le Client doit vĂ©rifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans les 48h.

6.4 Zones couvertes

France, Belgique, Suisse, Union Européenne, certains pays internationaux.

Article 7 – Retours & rĂ©tractation

  • Droit de rĂ©tractation : 14 jours aprĂšs rĂ©ception.
  • Produit acceptĂ© uniquement neuf, non utilisĂ©, non lavĂ©, emballage d’origine.
  • Retours par voie postale avec Ă©tiquette gratuite tĂ©lĂ©chargeable.
  • Aucun frais de remise en stock.
  • Remboursement dans un dĂ©lai de 30 jours maximum aprĂšs rĂ©ception et inspection.
  • Échanges possibles selon disponibilitĂ©.
  • Exceptions : produits personnalisĂ©s, hygiĂšne, cartes cadeaux.

Article 8 – Garanties lĂ©gales

Conformément au Code de la consommation :

  • Garantie de conformitĂ© (2 ans)
  • Garantie contre les vices cachĂ©s

Article 9 – ResponsabilitĂ©s

EdenBusiness n’est pas responsable en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit
  • Retards dus Ă  force majeure (grĂšve, douanes, intempĂ©ries)
  • Erreurs liĂ©es Ă  des informations fournies par le Client

Article 10 – DonnĂ©es personnelles

EdenBusiness collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, chaque Client peut demander : accÚs, rectification, suppression.
Voir la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Litiges & mĂ©diation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Service Client :

Si aucune solution amiable n’est trouvĂ©e, le Client peut saisir gratuitement le mĂ©diateur CM2C :

  • TĂ©lĂ©phone : 01 89 47 00 14
  • Email : cm2c@cm2c.net
  • Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Plateforme europĂ©enne : RLL litiges